Mentions légales 


1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.les-crea-de-jenni.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mme Doubre Jennifer
Raison sociale :  Micro entreprise 

Au montant du capital du de 2000€
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés

Statut : Micro entreprise
Siret : 89809440400016
Adresse : 22 rue de château landon, 45490 Préfontaines
Téléphone : 0767783300
E-mail : lescreadejenni@outlook.fr 

Responsable publication : Mme Doubre Jennifer
E-Mail du responsable de publication : lescreadejenni@outlook.fr 
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

L’hébergement de ce site est assuré par PlanetHoster , adresse du siège social : Laval (grand Montréal), dans la province de Québec, au Canada. La société a été fondée en 2007.




2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.les-crea-de-jenni.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.les-crea-de-jenni.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mme Doubre jennifer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.les-crea-de-jenni.com est mis à jour régulièrement par Mme Doubre Jennifer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le site www.les-crea-de-jenni.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Mme Doubre Jennifer s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.les-crea-de-jenni.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.les-crea-de-jenni.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mme Doubre Jennifer est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Doubre JenniferToute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.
Mme Doubre Jennifer ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.les-crea-de-jenni.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mme Doubre jennifer ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.les-crea-de-jenni.com Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Doubre Jennifer se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mme Doubre Jennifer se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Entretien des articles 

Pour des raisons écologiques, les tissus ne sont préalablement pas lavés. Aucune responsabilité ne sera garantie face au changement de couleur des tissus une fois réceptionnés. Chaque article est envoyé avec des conditions d’entretien, merci de respecter ces conditions à fin que les articles perdurent dans le temps.

8. Conditions de renvoi

Mme Doubre Jennifer, se porte garante si un défaut s’avère de sa responsabilité. Mme Doubre prendra en charge la réparation à ces frais. Les frais de renvois seront à la charge du client. 

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Un médiateur de la consommation a été mandaté en cas de litige commercial entre le vendeur Les Créa de jenni et l'acheteur.

Le médiateur est représenté par la société Médiation professionnelle numéro de tiret 81438535700011 au 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux France.

En cas de litige et désaccord entre le professionnel et l'acheteur, une des deux parties peut contacter le médiateur via les deux possibilités:

- par courrier : Société de la Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

- en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La saisine de l'entité de médiation doit se faire obligatoirement par écrit et en langue française.